Guide PPP

Le Guide de Partenariat Public-Privé vise à clarifier et à introduire dans le paysage juridique tunisien le concept de contrat de partenariat. A cet égard, il définit clairement le concept de contrat de partenariat et le contexte de son développement dans le système de la commande publique tunisienne. Une large comparaison met en exergue les différentes approches possibles en la matière.

Le guide des PPP explicite les raisons qui peuvent amener une personne publique à privilégier le contrat de partenariat en tant que modalité de commande publique.

De même, le guide des PPP permet à la personne publique concernée de mieux saisir les différents types de risques qu’elle doit appréhender et maitriser avant de décider de recourir au mode contractuel de partenariat et avant que le cas échéant elle signe un contrat de partenariat.

Le guide des PPP explicite la procédure type d’un contrat de partenariat et développe les différentes parties fondamentales que doit contenir un contrat type de partenariat.

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