Passation du contrat de partenariat

Cette étape va de la rédaction et la publication de  l’avis  d’appel à  candidatures à la signature du contrat. Elle comprend les phases de passation du contrat (sélection des candidatures, discussions des offres le cas échéant, sélection de l’offre, mise au point et signature du contrat) et de validation (du choix du candidat sélectionné et du contrat avant signature).

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Appel d'Offre Restreint ??

Les contrats de partenariat sont octroyés après une mise en concurrence par voie d'un appel d'offres restreint conformément aux articles allant de 9 à 37 du Décret gouvernemental n°772 du 20 juin 2016, portant fixation des conditions et des procédures d’octroi des contrats de partenariats public-privé.

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Dialogue compétitif / Négociation directe ?

Le recours au dialogue compétitif est possible pour la conclusion d’un contrat de partenariat en cas de spécificité du projet,objet du contrat.

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Offres Spontanées ??

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