Champs d'intervention

L’évolution des besoins de l’Etat a conduit assez rapidement à faire évoluer les relations avec les entreprises privées. Les entreprises privées et les personnes publiques concluent des contrats de longue durée dont l’objet est la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure par une entreprise privée qui se rémunère par la perception d’un tarif auprès des utilisateurs des équipements. L’entreprise est partie prenante à un service public et les concessions sont considérées comme des délégations de service public. Les concédants (la personne publique qui représente l’Etat) n’ont plus à mobiliser le financement intégral de l’équipement dès sa mise en service, puisque ce sont les recettes perçues pendant la durée du contrat qui sont supposées assurer la rémunération du concessionnaire (l’entreprise privée) et couvrir les coûts de construction et d’exploitation. La personne publique perçoit une redevance de la part du concessionnaire.

Quoi qu’il en soit, les concessions sont synonymes de services publics payants et se sont déployés dans le secteur des transports ou le paiement d’un prix est considéré comme naturel par le public.

Le contrat de concession implique en principe une délégation de service public, c’est-à-dire l’exploitation d’un service public par un concessionnaire avec tarification du service. Cependant, le contrat de concession n’implique pas toujours de délégation de service public puisque l’article 2 de la loi tunisienne de 2008 sur les concessions prévoit une autre catégorie de concessions qui est celle de l’exploitation des domaines et outillages publics. Les lois sectorielles postérieures à la loi de 2008 vont dans le même sens. Le code des ports maritimes par exemple dispose que les outillages et équipements portuaires peuvent être exploités notamment dans le cadre d’une concession avec ou sans obligations de services publics. Il s’agit des concessions d’outillage ou d’équipements portuaires.