Forum international sur les PPP : Ne pas confondre privatisation et PPP

Date de publication de l'article: 
18 Septembre 2018

“Un blocage d’ordre culturel a jusque-là empêché le développement de l’approche du partenariat public-privé (PPP) en Tunisie. Nous avons souvent tendance à confondre PPP et privatisation”.

C’est le président de l’Instance générale de Partenariat Public-Privé, Atef Majdoub, qui s’exprimait ainsi, mardi 18 septembre dans le cadre du Forum international sur les PPP, organisé à Tunis.

NÉCESSITÉ DE MENER UN TRAVAIL PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION ET DE VULGARISATION DES CONCEPTS PRIVATISATION ET PPP

Pour Majdoub, lors d’un panel sur les opportunités de PPP dans les collectivités locales, il est nécessaire voire indispensable de mener “un travail pédagogique de sensibilisation et de vulgarisation des concepts… afin de favoriser l’ancrage d’une telle approche à l’échelle nationale, régionale et locale, et de clarifier le rôle que peut jouer le secteur privé aux côtés des autorités publiques et des collectivités locales”.

Le président de l’IGPPP souligne par ailleurs que “le PPP ne doit pas être un mécanisme électoral mis en place pour servir des fins purement électoralistes, mais doit être conçu dans la continuité et la durée, indépendamment des calculs politiques”.

L’ETAT VEUT FAVORISER L’APPROCHE DE PPP AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES AFIN DE LES SOUTENIR FINANCIÈREMENT

Toujours selon lui, “l’orientation retenue par l’Etat de favoriser l’approche de PPP au niveau des collectivités locales vise essentiellement à soutenir les ressources financières des collectivités locales, à travers des projets de PPP économiquement rentables, à améliorer les infrastructures régionales et locales, à assurer un partage des risques entre les secteurs public et privé, à prolonger la viabilité et la durabilité des projets engagés, et à renforcer les compétences des cadres municipaux à travers le transfert du savoir-faire du privé vers le public”.

Concrètement, “avant la mise en place d’un projet de PPP à l’échelle de la municipalité, une étude de faisabilité juridique, financière, sociale, environnementale… doit être élaborée par la municipalité et transmise à l’Instance générale de Partenariat Public Privé qui aura un mois pour valider l’idée du projet et statuer sur la forme qu’il doit prendre (contrat de PPP, concession ou contrat de délégation des services publics). Après validation par l’Instance, une étude de soutenabilité budgétaire doit être adressée au ministère des Finances qui aura un délai de 15 jours pour l’approuver ou la rejeter. Tout de suite après, les procédures de lancement du projet et d’identification du partenaire privé peuvent être engagées, en fonction de la forme retenue et dans le respect du principe de la concurrence”, a-t-il expliqué.

AVANT LA MISE EN PLACE D’UN PROJET DE PPP À L’ÉCHELLE DE LA MUNICIPALITÉ, UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ JURIDIQUE, FINANCIÈRE, SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE DOIT ÊTRE ÉLABORÉE

Pour sa part, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Ladhari, estime que “ce type de partenariat est de nature à alléger les tensions sur les budgets des collectivités locales et des municipalités et à permettre le financement des projets d’intérêt public sans faire porter leur coût aux collectivités locales et au contribuable”.

Il a fait remarquer que “dans d’autres pays comme la France, 75% des projets de PPP sont assurés par les municipalités et 25% seulement par l’Etat, c’est dire l’importance des municipalités dans cette approche d’investissement”.

Ladhari évoque aussi la possibilité d’organiser un Forum international pour présenter les projets PPP des municipalités, affirmant la disposition de son département à mobiliser, dans le cadre de la coopération internationale, les financements nécessaires à la réalisation des études nécessaires à la mise en place des projets de PPP, dans le cadre des municipalités.

A rappeler que l’Instance générale de Partenariat Public Privé (IGPPP), qui relève de la présidence du gouvernement, a été créée en vertu de l’article 38 de la loi 2015-49 du 27 novembre 2015 relative aux contrats de partenariat public-privé et constitue l’organe de décision, de validation et d’orientation du cadre institutionnel de pilotage des PPP.

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