Conseil Stratégique des Partenariats Public Privé

Le CSPPP établit les stratégies et les politiques nationales en matière de Partenariat Public Privé conformément aux priorités établies par le plan de développement.

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Le conseil se compose des membre suivants :

  • Le chef du gouvernement ou son représentant en tant que président du Conseil,
  • Le ministre chargé de la Justice,
  • Le ministre chargé des finances,
  • Le ministre chargé du développement et de l’investissement,
  • Le président de l’instance générale de partenariat public privé,
  • Quatre (4) représentants des organisations professionnelles concernées, du secteur privé, de la société civile et des universitaires expérimenté dans le domaine de partenariat public privé.

Le conseil Stratégique des Partenariats Public Privé est chargé de :

  • Approuver la stratégie nationale de partenariat public privé et des propositions visant son actualisation et son développement, 
  • Suivre et évaluer l'exécution de la stratégie,
  • Fixer les priorités sectorielles et régionales,
  • Fixer les programmes quinquennaux des projets de partenariat public privé et leur suivi et actualisation dans le cadre des plans de développement,
  • Etudier les modifications et les améliorations nécessaires au cadre législatif et règlementaire,
  • Proposer toutes les procédures et mesures concernant la prévention et la lutte contre la corruption dans ce domaine.
Les attributions du CSPPP :
  • L'approbation de la stratégie nationale de partenariat public privé et des propositions visant son actualisation et son développement,
  • Le suivi et l'évaluation de l'exécution de la stratégie nationale de partenariat public privé,  
  • Fournir  Le soutien nécessaire pour l'exécution de la stratégie nationale de partenariat public privé,  
  • Emettre les directives et les recommandations nécessaires pour développer la  stratégie et les modalités de son exécution,
  • Fixer les priorités sectorielles et régionales de partenariat public privé 
  • Fixer les programmes quinquennaux des projets de partenariat public privé et leur suivi et actualisation dans le cadre des plans de développement,
  • Etudier les modifications et les améliorations nécessaires au cadre législatif et règlementaire des contrats de partenariat public privé et ce, en coordination avec l’instance générale de partenariat public privé.
  • Proposer toutes les procédures et mesures concernant la prévention et la lutte contre la corruption dans le domaine des partenariats public privé et ce, en coordination avec l'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.